Le ministère de la reconstruction
Les prémices d'une législation concernant les dommages de guerre remontent au 11 août 1792, date à laquelle l'Assemblée nationale a "décrété l'urgence et posé le principe de responsabilité nationale" en cas de guerre.
Mais la question ne se pose vraiment qu'avec le premier conflit mondial et ses destructions matérielles massives. La loi du 26 décembre 1914 établit ainsi le droit à la réparation pour les personnes lésées par la guerre et la loi du 17 avril 1919 précise que cette réparation doit être intégrale.
Le déclenchement de la Deuxième Guerre mondiale a pour conséquence la création, le 11 octobre 1940, d'un commissariat général à la reconstruction (Loi du 11 octobre 1940 parue au Journal officiel du 25 octobre 1940 (52W 1)). Le 16 novembre 1944, le gouvernement provisoire crée la première administration chargée du domaine urbain : le ministère de la reconstruction et l'urbanisme (M.R.U.) qui devient en 1953 le ministère de la reconstruction et du logement puis le ministère de la construction en 1958.
La France a en effet subi des destructions immobilières massives - trois fois plus que lors du premier conflit mondial - ce qui fait d'elle le troisième pays le plus sinistré après l'Union soviétique et l'Allemagne. Aux destructions immobilières partielles ou totales, se sont en outre ajoutées de nombreuses destructions ou spoliations mobilières : enlèvement de mobilier familial par l'occupant en particulier pour les familles juives, pertes ou réquisition de stocks ou de matériel professionnel pour les entreprises...
L'indemnisation des dommages de guerre
La loi fondamentale sur les dommages de guerre subis au cours de la période 1939-1945 date du 28 octobre 1946 (Loi n° 46-2389 parue au Journal officiel du 29 octobre 1946, p. 9191-9198). Dans son article 2, elle énonce que "les dommages certains, matériels et directs aux biens immobiliers et mobiliers par les faits de guerre dans tous les départements français et dans les territoires d'outre-mer [...] ouvrent droit à réparation intégrale".
La première reconstruction entreprise est celle des moyens de communication. Dès 1945, la direction générale des dommages de guerre devient la structure essentielle du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme. Elle s'appuie sur un réseau de délégations départementales qui permet de déployer son action dans tout le territoire français. L'administration examine la recevabilité du dommage et établit la créance, étudie l'ordre de priorité, examine le projet de reconstruction et la délivrance d'un permis de construire, contrôle l'avancement des travaux et ordonnance le financement par le Crédit national.
Parallèlement, afin d'éviter l'échec de la reconstruction de 1919, les sinistrés se regroupent en associations syndicales qui ont, selon leur statut, à gérer le remembrement consécutif aux nouveaux plans d'urbanisme ou les opérations de reconstruction utilisant les crédits des dommages de guerre.
A titre indicatif, quelques six millions de dossiers avaient été déposés au 31 décembre 1958, soit un coût de plus de 5 000 milliards de francs de l'époque, sachant que l'on estimait alors qu'il faudrait environ 650 milliards pour terminer la liquidation des dommages de guerre.